Droit bancaire

Droit bancaire

Le droit bancaire est une matière technique régie par un ensemble de textes issus du Code du commerce et du Code monétaire et financier mais également du droit européen.

Le cabinet Quesnel & Associés peut ainsi vous assister de différentes manières dans vos relations avec les banques. Tout d’abord, nous pourrons intervenir dans le cadre d’un désaccord vous opposant à votre établissement de crédit concernant une opération bancaire, un prêt ou un placement :

  • Défaut de mise en garde concernant un emprunt, fichage non justifié à la Banque de France
  • Défaut de règlement des échéances de prêt immobilier ou de crédit à la consommation, découvert non autorisé sur votre compte bancaire

Pour régulariser la situation vous pourrez vous appuyer sur votre avocat dans le cadre d’un arrangement amiable ou d’un contentieux devant les tribunaux. Enfin, le cabinet Quesnel & Associés pourra accompagner les clients professionnels dans le cadre de montages financiers complexes nécessitant un financement de la part d’un organisme de crédit.

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