Cautionnement et sûretés

En droit bancaire, un établissement de crédit peut solliciter une garantie défection du débiteur principal. Il en existe de nombreuses qui ont des caractéristiques propres. Faire appel au cabinet Quesnel & Associés permet de choisir la solution la plus adaptée à votre situation ou d’assurer la défense de vos intérêts dans le cas où la garantie serait mise en jeu par l’établissement de crédit.

Si la principale garantie financière aujourd’hui utilisée est le cautionnement, il est nécessaire de préciser qu’elle n’est pas forcément la meilleure solution, et la personne physique ou morale qui se porte caution n’est pas toujours au fait de l’engagement qu’elle prend. Le cautionnement est en effet un contrat engageant tous les biens mobiliers ou immobiliers, présents et à venir, de la caution.

Il sera probablement moins risqué de se reporter sur des sûretés réelles sans dépossession qui peuvent être mobilières ou immobilières. Dans le premier cas, on parle de nantissement d’un bien, ce qui implique que le détenteur du bien nanti ne peut le vendre ou en faire l’apport sans l’aval du créancier. Dans le second cas, on parle d'hypothèque, qui est un droit accordé au créancier de vendre l’immeuble constituant l’hypothèque en cas de défaut de paiement de la part du débiteur.

Quelle que soit la solution retenue, la rédaction d’un contrat devra détailler l’engagement, et elle devra, pour des raisons évidentes, être supervisée par un avocat qui pourra défendre au mieux vos intérêts.

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