Responsabilité des établissements de crédits et financiers

Responsabilité des établissements de crédits et financiers

Les établissements de crédits (les banques) et autres établissements financiers comme les sociétés de crédit-bail, de courtage, fiduciaires ou encore les compagnies d’assurance sont tenues de respecter les règlements et lois qui constituent le Code monétaire et financier, le code de la consommation et, plus largement, le droit bancaire.

Les obligations des banques

La première obligation des banques concerne l’information qu’il faut nécessairement fournir au client. Elle doit permettre de comprendre dans le détail les conditions liées à l’opération financière concernée, ainsi que les obligations qui y sont associées.

La seconde obligation est le rôle de conseil : votre établissement de crédit a l'obligation de vous avertir sur l’intérêt ou l’opportunité de cet engagement financier par rapport à votre propre situation. Ainsi, dans le cadre d’un emprunt que vous n’avez pas les moyens de rembourser, et si cela n’a pas été vérifié, la responsabilité pour faute de votre banquier peut être évoquée. Cette notion d’information concerne en outre les cautions éventuelles.

Afin de régler ce genre de contentieux, faire appel aux services du cabinet Quesnel & Associés permet de trouver les preuves d’un éventuel manquement en analysant les documents donnés par la banque lors de la signature de l’engagement (risques, échéancier ou encore simulations). Il en va de même pour l’ensemble des produits financiers proposés par les établissements spécialisés. D’autres responsabilités sont endossées par les banques, à l’instar du secret bancaire qui ne peut être remis en question que dans des cas précis comme les procédures pénales, civiles ou encore commerciales.

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