Droit commercial

Droit commercial

Le droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l’exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes commerciaux. Ainsi, elle régit l'activité des commerçants (conception subjective du droit commercial), mais elle s’applique également aux non-commerçants lorsqu’ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce (conception objective du droit commercial). Son objectif est d’assurer la sécurité, l’efficacité et la productivité des échanges économiques. Le droit commercial represente tout ce qui est des actes de commerce et fonds de commerce, baux commerciaux, droit bancaire et financier, contentieux commercial, recouvrement de créances commerciales, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale. Un avocat en droit commercial, pourra vous assister et vous conseiller, depuis la création votre entreprise et tout au long de votre existence dans le cadre d’un suivi juridique courant mais aussi lors d’opérations ponctuelles.

A ce titre, le Cabinet QUESNEL & ASSOCIES intervient tant dans le domaine du conseil que dans le domaine contentieux.

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