Les contrats commerciaux sont un élément central de la vie de toute entreprise. Définissant avec précision une relation commerciale, ils engagent la responsabilité des deux parties qui les signent. Leur contenu et leur forme doivent par conséquent être parfaitement adaptés tout en répondant au Code de commerce.

En effet, les contrats commerciaux sont définis par la loi, ce qui est le cas des contrats d’agence commerciale, de sous-traitance ou encore de franchise. Dans la plupart des contrats commerciaux, il est nécessaire de vérifier la présence :

  • D’un objet
  • D’une date de démarrage et d’une durée
  • D’un prix ainsi que de conditions de paiement
  • D’un processus de règlement des litiges

Il faut ensuite adapter chaque contrat en fonction de la situation, tâche complexe qui requiert des compétences fines du cabinet Quesnel & Associés. Effectivement, en cas de litige ou de contentieux, chaque terme présent dans le contrat commercial sera déterminant, et toute omission au moment de la rédaction pourra avoir de lourdes conséquences (pénalité, résolution du contrat, déclenchement de procédures collectives).

Ain de protéger les deux parties, les engagements des signataires doivent être précisés, avec d’éventuelles clauses de résiliation, de résolution, de non-concurrence ou encore de substitution. Tous ces éléments sont sujet à négociations, ces dernières pouvant être menées avec le soutien de Quesnel & Associés.

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