Droit immobilier

Droit immobilier

Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment :

  • Les immeubles et la copropriété.
  • La location immobilière.
  • Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier).
  • Le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux.
  • Les troubles du voisinage.
  • Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.

Les textes relatifs au droit immobilier sont principalement contenus dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme.

Quesnel & Associés vous accompagne

Le Cabinet QUESNEL & ASSOCIES assiste et conseille les bailleurs comme le preneurs pour la négociation, la rédaction et la gestion de leur différents baux de locaux commerciaux (bureaux, boutiques, agences…), industriels, ou locaux d’habitation.

Afin de pouvoir assister nos clients à tous les stades de la vie du bail, nous intervenons tant en matière de conseil que de contentieux.

Les baux commerciaux tout comme les baux d’habitation ont subi ces dernières années de nombreuses évolutions tant législatives (loi PINEL, loi ALUR, Loi MACRON…) que jurisprudentielles.

C’est la raison pour laquelle le Cabinet assiste ses clients notamment en réalisant des audits afin de mettre à jour, le cas échéant, les différentes conventions existantes.

Le Cabinet conseille et assiste également ses clients dans la négociation et la rédaction de leurs baux commerciaux, d’habitation, professionnels ou toute autre convention d’occupation.

Le Cabinet intervient également en phase pré-contentieuse par la rédaction de congés, de commandements ou de sommations diverses.

Le Cabinet QUESNEL & ASSOCIES peut également vous aider dans le cadre d’une cessation d’activité ou de transfert d’activité en vous apportant ses conseils et son assistance dans le cadre d’une cession de droit au bail par exemple.

Le contentieux étant très abondant dans cette matière, nous attachons une grande importance à l’assistance et le conseil que nous apportons à nos clients au moment de la formation du contrat à travers la phase de négociation de diverses clauses qui seront adaptées à la situation particulière de chacun de nos clients.

La phase pré-contentieuse sera également traitée avec la plus grande rigueur et ce afin de prévenir ou se constituer un dossier dans le cadre d’une éventuelle phase contentieuse.

Page précédente :

Concurrence déloyale

Page suivante :

Baux commerciaux et professionnels