Mise en oeuvre des restructurations sociales - licenciements individuels et collectifs

Votre entreprise se trouve contrainte de procéder à des restructurations sociales à cause d’une conjoncture difficile, de la pression concurrentielle ou de la transformation numérique ?

La mise en œuvre d’un plan de réduction des effectifs, par des licenciements individuels ou collectifs, entraîne une procédure lourde aux importants impacts juridiques. Pour limiter les risques de conflits, il est indispensable de gérer en amont afin de se conformer aux dispositions du Code du travail en matière de procédure. De la consultation du comité d’entreprise à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le recours à un spécialiste du droit du travail permet une gestion optimale de vos plans de restructurations sociales.

Mandater un expert des restructurations et des plans sociaux

Votre avocat, spécialisé en droit du travail, vous accompagne dans la préparation et la mise en œuvre de votre projet de restructuration sociale. Toujours à vos côtés, il vous assiste dans la définition de la stratégie, vérifie la conformité des critères d’ordre et valide le calendrier. Son expertise du droit et de la procédure des plans sociaux vous assure de présenter à vos partenaires sociaux des documents d’information-consultation et de communications conformes à votre accord collectif, aux exigences d’un licenciement pour motif économique ou à la mise en place d’un plan de sauvegarde.

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