Droit Viti-Vinicole

Contentieux fiscal

Le droit viti-vinicole est l’un des plus techniques dans la mesure où il se fonde sur de nombreux textes nationaux (droit agricole, droit rural, droit civil, droit commercial, droit fiscal et administratif), Européens, voire internationaux dans le cadre d'échanges commerciaux.
Les vignerons, et plus particulièrement la filière viticole, sont les premiers concernés par le droit viti-vinicole, que ce soit sur le plan de l'exploitation de leur production, de leur cave ou de la gestion de leur foncier.

Mais la complexité de ce droit est d’autant plus notable lorsqu’il est question de préservation ou de protection des terroirs d’Appellation d’Origine Contrôlée qui nécessitent un accompagnement par un cabinet compétent au moment de sa mise en place ou sa défense. Il en va de même pour la protection des noms d'AOC. L’autre spécificité du droit viti-vinicole porte sur les nombreuses problématiques commerciales puisque la plupart des exploitations sont commercialement tournées vers le marché européen et international avec des législations particulières concernant par exemple l'étiquetage, les procédures douanières d’export ou les droits d’exploitation de votre marque. Le cadre légal très strict, et en évolution constante, de ces activités justifie le recours aux compétences du cabinet Quesnel & Associés afin de rédiger l’ensemble des contrats nécessaires et de gérer les documents administratifs relatifs à la commercialisation ou au passage en douane.

Assistance et restructuration

L'Assistance à la restructuration vise à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise dans un environnement conjoncturel ou concurrentiel difficile et à assurer sa pérennité.

Règlement amiable agricole

De nombreuses entreprises du secteur agricole subissent de graves difficultés économiques et financières. La procédure de règlement amiable judiciaire agricole ou règlement amiable agricole (ci-après RAA) est destinée à prévenir et à régler les difficultés financières

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Responsabilité des établissements de crédits et financiers

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Gestion des relations avec la SAFER et la MSA