Gestion des relations avec la SAFER et la MSA

Gestion des relations avec la SAFER et la MSA

La SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), sont des passages obligatoires pour quiconque veut s’implanter en milieu rural à des fins d'exploitation agricole, viti-vinicole ou encore forestière.

Les relations avec ces organismes (en plus de la Chambre d’Agriculture régionale) impliquent une connaissance fine du cadre législatif. Le soutien du cabinet Quesnel & Associés est à cet effet un véritable gain de temps.

La SAFER est le juge de paix du développement de votre exploitation, et chaque action de votre part devra faire l’objet d’une réflexion précise afin d’éviter tout litige, et particulièrement lorsque vous souhaiterez vous moderniser, céder des parts ou encore vous agrandir sur le plan foncier. La mission d’intérêt général qui a été confiée à la SAFER par le ministère de l’Agriculture et des Finances impose de suivre des processus précis.
Vos relations avec la MSA nécessitent elles aussi une connaissance avancée du droit afin d’assurer une couverture médicale suffisante en cas d'accident ou de maladie, et un niveau de cotisations en rapport avec votre activité réelle. En cas de contentieux avec la MSA, le cabinet Quesnel & Associé pourra vous conseiller et interagir avec le médiateur de la MSA pour trouver des solutions avantageuses, ou engager une procédure le cas échéant.

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