Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit, notamment du droit des affaires, qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, cotisations et cotisations sociales et rassemble toutes les normes juridiques qui les concernent. Il traite des prérogatives de l’Administration de percevoir auprès des personnes physiques ou morales (citoyens ou agents économiques) leur contribution au fonctionnement de l’Etat et à la satisfaction de l’intérêt public. Il traite également des garanties offertes aux contribuables.

Le droit fiscal, qui fait partie du droit public, est étroitement lié au droit privé en raison de son impact sur les activités économiques. Il est l’expression de la politique économique et sociale de l’État et interagit avec le droit commercial, la comptabilité, la finance, etc.

Quelles sont les missions d’un avocat fiscaliste ?

Sa mission est de fournir une assistance aux contribuables qui exigent des réponses claires et précises sur des sujets spécifiques de la législation fiscale. Son objectif est donc d’utiliser ses compétences pour aider les particuliers ou les professionnels à remplir des déclarations fiscales complexes. Il peut également fournir une assistance pendant la période de succession ou de donation.

L’avocat fiscaliste vient également en soutien lorsque son client fait l’objet de contrôles fiscaux, dans ce cas-là, sa mission est de veiller à ce que l’administration fiscale n’outrepasse pas ses attributions et respecte les garanties procédurales. L'optimisation des actifs clients fait également partie de sa mission. Lorsqu’un avocat fiscaliste travaille avec une entreprise, son devoir est de défendre les intérêts juridiques et économiques de l’entreprise. En fait, il peut traiter divers litiges directement liés à ses activités.

Le cabinet Quesnel & Associés intervient depuis des dizaine d’années dans le domaine de la fiscalité.
Il est à même de conseiller ses clients, qu’il s’agisse de sociétés, de professionnels ou de particuliers, sur toutes les questions d’optimisations fiscales et patrimoniales et intervient à la défense des intérêts du contribuable dans le cadre de contentieux de toute nature qu’il s’agisse de procédures dévolues à la juridiction judiciaire ou à la juridiction administrative.

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