Restructuration d'entreprise ou patrimoniale

Les évolutions juridiques, économiques, sociales ou familiales pèsent immanquablement sur la vie des entreprises et sur le patrimoine professionnel de leurs dirigeants.

La pression du marché, la transformation numérique, l’accumulation de pertes d’exploitation ou l’accélération subite de la croissance des activités de l’entreprise peuvent nécessiter un ensemble d’opérations sur le capital social afin de le restructurer. Loin d’être neutre juridiquement, les opérations de restructuration exposent l’entreprise et ses dirigeants à de lourdes conséquences juridiques.
Il en va de même en matière de restructuration patrimoniale. L’évolution de la stratégie de patrimoine, les opportunités de défiscalisation, l’optimisation de ses actifs pour favoriser une transmission ou l’évolution du cadre fiscal vont exercer une pression pour remodeler son patrimoine professionnel et personnel.

Adresser les risques juridiques d’une restructuration 

Pour faire face aux risques juridiques et mener à bien votre restructuration d’entreprise ou patrimoniale, il est préférable de s’adjoindre les services d’un avocat maitrisant parfaitement ces opérations et les règles afférentes.  Sa maîtrise du droit et de la fiscalité vous permet de mener à bien vos opérations d’augmentation ou de réduction de capital dans le respect des droits de vos différentes parties prenantes, ainsi que les restructurations plus complexes comme une fusion absorption, un apport partiel d’actif ou une scission.

Votre avocat vous accompagne également lors de vos opérations de restructuration patrimoniale de vos actifs immobiliers, professionnels et financiers. Son expertise vous permet de bénéficier des opportunités d’optimisation fiscale tout en respectant les règles de transmission du patrimoine.

Article précédent :

Optimisation fiscale

Article suivant :

Rupture des relations commerciales