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Relations entre associés, conseil et contentieux

Favoriser une gouvernance saine et équilibrée

La vie d’une entreprise est souvent faite de hauts et de bas susceptibles de mettre à mal les relations entre associés. Les exercices déficitaires, les abus de minorité ou de majorité, les opérations de croissance externe sont autant de causes à même attiser une mésentente entre associés qui va entraver le fonctionnement de la société et entraîner des répercussions potentiellement catastrophiques, comme sa dissolution.​

 

Derrière les événements conjoncturels, les sources du conflit entre associés sont souvent structurelles. Elles remontent souvent à une structuration déficiente du capital au moment de la création de l’entreprise, à une mauvaise valorisation d’actifs intangibles apportés par un associé, comme la propriété industrielle, ou à une mauvaise considération des associés minoritaires. Elles favorisent les situations de blocage et les recours en contentieux devant les juridictions compétentes. Le recours à un avocat spécialisé est nécessaire afin de trouver une résolution, amiable ou devant les tribunaux, au litige.​

 

Nos avocats, en droit des sociétés, interviennent aussi bien pour vous conseiller dans la rédaction de nouveaux statuts de la société à même de favoriser une gouvernance saine et équilibrée, que pour vous aider à faire valoir vos droits lors d’un arbitrage ou devant les tribunaux compétents.​​ 

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